Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Électricien SOS Expert SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], Île-de-France
N° SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
N° TVA intracommunautaire : FR[XX XXX XXX XXX]
RCS : [VILLE] B [XXX XXX XXX]
Téléphone : 01 87 66 42 35
Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

[NOM PRÉNOM], en qualité de Gérant de la SARL Électricien SOS Expert.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :
[NOM HÉBERGEUR]
[ADRESSE HÉBERGEUR]
[TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de la SARL Électricien SOS Expert ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

La SARL Électricien SOS Expert s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations publiées.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers sans votre consentement préalable.

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Électricien SOS Expert et tout client faisant appel à ses services d'électricité, de dépannage et d'installation en Île-de-France.

2. Devis et commande

Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme dès signature du devis par le client. Tout devis signé vaut acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent varier selon la nature des travaux, les matériaux utilisés et les conditions d'accès. Un devis détaillé est systématiquement remis avant toute intervention.

Pour les interventions d'urgence en dehors des heures ouvrées (nuit, week-end, jours fériés), une majoration tarifaire peut s'appliquer et sera indiquée sur le devis.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

• Par chèque à l'ordre de Électricien SOS Expert SARL
• Par virement bancaire
• En espèces (dans la limite légale en vigueur)
• Par carte bancaire

Un acompte de 30% peut être demandé pour les travaux dont le montant dépasse 1 000 € TTC. Le solde est exigible à la fin des travaux.

5. Délais d'intervention

Nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais. Pour les urgences, notre objectif est d'intervenir sous 30 minutes. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de circulation et la disponibilité de nos techniciens.

6. Garanties

Nos travaux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie décennale pour les travaux relevant de cette obligation. Les matériaux fournis bénéficient de la garantie du fabricant.

7. Responsabilité

La SARL Électricien SOS Expert est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vice caché préexistant à notre intervention ou de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des installations après notre passage.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit (courrier recommandé ou email) dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la fin des travaux. Passé ce délai, les travaux sont réputés acceptés sans réserve.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

La SARL Électricien SOS Expert, dont le siège social est situé [ADRESSE], est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse postale (pour les interventions)
• Description de votre besoin

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de devis et d'intervention
• Vous contacter dans le cadre de nos prestations
• Établir les documents commerciaux (devis, factures)

4. Conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution de nos prestations, et au maximum 3 ans après votre dernier contact, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous : [email protected]

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Contact CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr